Établissement du statut de résident du Québec dans le réseau universitaire
Sommaire de cette page
- Introduction
- Application des règles par les universités
- Documents exigés pour établir le statut de résident du Québec
- Exemptions possibles
- Document / formulaire
- Obtenir des renseignements supplémentaires au Registrariat
- Commentaires ou questions sur ces règles gouvernementales
Introduction
Les règles applicables à la définition du statut de résident du Québec sont fixées par le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport du Québec (MELS).
Tous les citoyens canadiens et les résidents permanents inscrits dans un établissement d’enseignement universitaire québécois ne pouvant se qualifier en tant que résidents du Québec doivent payer un montant forfaitaire de 108,18 $ par crédit, auquel s’ajoutent les droits de scolarité de base exigés des étudiants québécois, soit 55,61$ par crédit (montants en vigueur, à compter du trimestre d’automne 2006).
Ces montants sont fixés annuellement dans les règles budgétaires du MELS.
Application des règles par les universités
L’Université du Québec à Montréal (UQAM), comme les autres universités québécoises, est tenue d’appliquer ces règles et de recueillir les pièces justificatives aux fins d’établir le statut de tout étudiant. Mais il est de la responsabilité de l’étudiant d’établir son statut et de fournir à son établissement d’enseignement les documents exigés, avant la fin du trimestre visé, pour la reconnaissance de ce statut.
Documents exigés pour établir le statut de résident du Québec
Les documents exigés (certificat de naissance, certificat de citoyenneté canadienne, carte de résident permanent du Canada, formulaire d’immigration, certificat de sélection du Québec (CSQ), etc.) varient selon le statut de résident du Québec de l’étudiant, à savoir :
- né au Québec,
- adopté par une personne qui avait sa résidence au Québec,
- titulaire d’un CSQ,
- résident du Québec selon l’Aide financière aux études du Québec (AFE),
- membre d’une nation autochtone établie sur le territoire du Québec,
- etc.
Un étudiant canadien non résident du Québec peut être exempté du montant forfaitaire (108,18 $ par crédit), entre autres, s’il est inscrit dans certains programmes de langue et de littérature française (à l’UQAM, il s'agit du Baccalauréat en enseignement du français, langue seconde), ou s’il est dans l’une ou l’autre des situations établies par le gouvernement du Québec.
Le document / formulaire "Attestation du statut de résident du Québec" (fichier pdf) fournit de plus amples renseignements sur:
- la définition de résident du Québec,
- les descriptions des statuts de résident du Québec,
- la liste des nations autochtones reconnues sur le territoire québécois,
- le formulaire d’Attestation du statut de résident du Québec pour les citoyens Canadiens et les résidents permanents du Canada,
- les notes explicatives destinées aux étudiants universitaires,
- les situations établies par le MELS pour être exempté du montant forfaitaire,
- etc.
Il suffit de:
- Compléter ce formulaire.
- Cocher la case (une seule) appropriée de la partie2 :Résidence au Québec.
- Joindre les pièces justificatives.
- Retourner le plus rapidement possible au Bureau du registraire, à l’adresse ci-dessous.
Seuls les étudiants qui auront fourni la preuve, avant la fin du trimestre visé, qu'ils sont admissibles au statut de résident du Québec pourront être exemptés du montant forfaitaire et ce, sans effet rétroactif.
Obtenir des renseignements supplémentaires au Registrariat
Pour tous renseignements, n’hésitez pas à vous présenter au Bureau du registraire situé au 320, rue Sainte-Catherine Est, local DS-R110, ou à téléphoner au numéro suivant : (514) 987-3000, poste 6607.
Comment se rendre au Registrariat
Commentaires ou questions sur ces règles gouvernementales
Si vous avez des commentaires ou des questions à formuler au sujet de ces règles gouvernementales, vous pouvez le faire à l’adresse
srq-es@mels.gouv.qc.ca.
